ASSOCIATION DES AMIS DU CHATEAU DE CASTRIES

STATUTS

 

Article 1er : Nom.

 

A la date du 20 novembre 2014, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Amis

du Château de Castries.

 

Article 2: Objet.

 

L’association a pour objet de réunir les personnes physiques ou morales souhaitant agir pour la

sauvegarde, la mise en valeur, la promotion et le rayonnement du château de Castries et du

patrimoine architectural et historique qu’il représente. En lien étroit avec le propriétaire et les

partenaires institutionnels, l’association a également pour but de rassembler idées, fonds et initiatives

dans le but de rénover, de préserver et de mettre en valeur le site.

Ainsi, sous réserve des autorisations nécessaires et après avis du propriétaire, l’Association peut

prendre toute initiative, notamment en matière de communication ou d’organisation d’événements,

d’activités culturelles diverses, d’éditions.... et peut entreprendre toute démarche en vue de susciter

les libéralités de mécènes français ou étrangers et, d’une manière générale, d’atteindre directement

ou indirectement les buts matériels et culturels qui sont l’objet de l’Association.

 

Article 3: Siège social.

 

Le siège de l’Association est fixé au Château de Castries – 7, rue du Château – 34160 CASTRIES

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l’Assemblée

Générale étant toutefois nécessaire.

 

Article 4: Durée de l’Association.

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Composition.

 

L’association se compose au départ de:

- Membres d’honneur

- Membres actifs ou adhérents

Les personnes morales, légalement constituées, peuvent faire partie de l’Association.

Dès la publication officielle de l’Association, son Bureau se réunira pour examiner les candidatures et

agréer de nouveaux membres.

 

Article 6 : Admission.

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses

réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 : Membres – Cotisations.

 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont

dispensés de cotisations.

 

Sont membres actifs, ceux qui s’engagent à verser annuellement à l’Association une cotisation

minimale fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé un ou des dons à l’Association.

 

Article 8 : Retrait.

 

La qualité de membre de l’Association se perd :

a) par le décès

b) par la démission notifiée au Président

c) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,

pendant une période de 3 ans

d) par l’exclusion, pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à

l’assemblé générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications devant

le bureau et/ou par écrit.

 

Article 9 : Ressources.

 

Les ressources de l’Association comprennent:

1. Le montant des cotisations

2. Les dons versés par les membres bienfaiteurs

3. Les subventions et les aides diverses

4. Les recettes procurées par les publications et les animations diverses qui seront organisées.

5. Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

 

Article 10 : Conseil d’Administration.

 

L’Association est dirigée par un Conseil de 17 membres et est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers. 9

représentants de la société civile sont élus par l’Assemblée Générale. La commune de Castries désigne

5 représentants, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon désigne 1 représentant, la Communauté

d’Agglomération de Montpellier désigne 1 représentant et l’Office de Tourisme Intercommunal Via

Domitia désigne également 1 représentant, élus pour la durée de leur mandat dans leur collectivité ou

structure de tutelle.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau comprenant au

moins :

· un Président

· trois Vice-présidents

· un secrétaire

· un trésorier

Le Conseil d’Administration peut également désigner un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

Le bureau est élu pour trois ans et peut être reconduit.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses

membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs

des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des

membres remplacés.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président,

ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions y sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est

prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3

réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par

le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et

paraphé par le Président.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils

soient affiliés. Cette Assemblée se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant

la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour

est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation

morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de

l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du

Conseil d’Administration.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles (et du droit d’entrée) à verser par les

différentes catégories de membres.

Enfin, lors de l’Assemblée Générale, ne pourront être traitées que les questions soumises à l’ordre du

jour. Les décisions devront être prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou

des suffrages exprimés).

Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par la moitié des membres

présents.

Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou

représentés.

 

Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer

une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la

dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres

associations ou sa transformation.

Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à

la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint

lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à

quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Indemnités.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont

gratuites et bénévoles.

 

Article 15 : Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée

Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant

trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 16 : Dissolution.

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée, selon les modalités

énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’Association.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres à jour de leur cotisation et

en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Association est à nouveau

convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Pour la deuxième convocation,

aucun quorum n’est exigé. La dissolution de l’Association ne peut être votée, pour la première comme

pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation

du passif et de l’actif de l’Association. Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de

toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire. Les membres de l’association ne

pourront en bénéficier. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les

formalités de déclaration et de publication, prévues par la loi et les règlements en vigueur.